Lien de subordination : Freelance/client
Le Lien de Subordination – Freelance en avez-vous entendu parler : Vicompte vous dit tout!
Vous travaillez en freelance pour une ou plusieurs entreprises ?
Vous utilisez les services d’une plateforme de mise en relation pour trouver des missions ?
Attention au risque de requalification de votre relation de travail !
En tant qu’entrepreneur, vous devez exercer votre activité professionnelle en toute indépendance en étant responsable de vos actes. Vous devez donc être libre d’organiser votre travail à votre convenance, de choisir vos clients, vos fournisseurs, vos sous-traitants, de fixer vos prix… et cela sans contrainte.
Si vous vous trouvez de fait dans une situation de subordination juridique vis à vis d’un ou de plusieurs clients, votre relation professionnelle pourra être qualifiée par l’Urssaf de « faux indépendant » et par conséquent, votre activité requalifiée en contrat de travail.
Découvrez comment bien exercer votre métier de Freelancer !
- Préambule
- Définition du Lien de Subordination
- Risques pour un Freelance Travaillant avec un Seul Client
- Critères Utilisés par les Juges pour la Requalification
- Bonnes Pratiques pour éviter la Requalification
- Comment s’assurer d’être dans la légalité ?
- Qui peut demander la requalification de votre contrat ?
- Conséquences d’une Requalification
- Questions à se poser
- Conclusion
